Qu'est ce que c'est ?

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L’indication géographique (IG) est un Signe Officiel de la Qualité et de l’Origine, autrement dit un label national qui permet de faire reconnaître l’origine d’un produit.

On peut la comparer à l’AOC ou à l’AOP (fromage de Langres, les châtaignes d’Ardèche, le riz de Camargue etc.).

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Comment la créer?

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Un dossier doit être déposé à l’INPI. Il doit comporter :

• Le nom de l’IG

• La définition du produit concerné

• La zone géographique

• La qualité, la réputation, le savoir-faire traditionnel ou les autres caractéristiques du produit qui peuvent être attribués essentiellement à la zone géographique.

•  Le processus d’élaboration

• L’identité de l’Organisme de Défense et de Gestion

• Les modalités de contrôle

• Conception de la marque, étiquetage

• Les modalités financières et d’organisation

Ensuite les étapes consistent:​

• Au dépôt à l’INPI

• A un examen technique et juridique par l’INPI (2 mois)

• Au lancement enquête publique et consultations obligatoires (2 mois)

• A la possibilité pour l'INPI de demander des modifications

• A la décision d’homologation valant reconnaissance de l’organisme de défense et de gestion ou rejet de la demande.

 

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Et après?

 

L'homologation est suivie et contrôlée:

• L'organisme de contrôle indépendant contrôle régulièrement les vanniers pour veiller au bon respect du cahier des charges. 

• L'Organisme de Défense et de Gestion suit les rapports d’inspection de l’organisme certificateur et si besoin demande la mise en conformité. Il doit aussi assurer la promotion du secteur et le bon développement de l'Indication Géographique.

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